Cette mesure était prévue par la loi Climat et résilience d'août 2021, et déjà appliquée en pratique.
(illustration) ( AFP / CHARLY TRIBALLEAU )
L'interdiction des vols intérieurs courts en France en cas d'alternative par le train en moins de 2h30 est entrée en vigueur mardi 23 mai, un changement déjà anticipé avec la fin des liaisons entre l'aéroport de Paris-Orly et les villes de Nantes, Bordeaux et Lyon.
Série de conditions cumulatives
Cette interdiction prévue par la loi Climat et résilience du 22 août 2021, et déjà appliquée en pratique, était suspendue le temps d'une enquête approfondie de la Commission européenne à la suite d'une plainte d'une partie du secteur aérien qui la jugeait contraire au principe de libre-prestation et inadapté à la lutte contre le changement climatique. L'interdiction ne concerne pas les vols en correspondance.
Le décret précise les conditions d'application de l'interdiction: le trajet en train doit desservir, sans changement, les mêmes villes que les aéroports concernés. Pour le cas de Roissy-Charles-de-Gaulle, c'est la gare à grande vitesse desservant l'aéroport qui est prise en compte.
"Les fréquences doivent être suffisantes et les horaires appropriés, compte tenu des besoins de transport des passagers empruntant cette liaison, notamment en matière de connectivité et d'intermodalité, ainsi que des reports de trafic qui seraient entraînés par l'interdiction", ajoute le décret.
Enfin, la liaison doit permettre plus de huit heures de présence sur place dans la journée, et ce toute l'année. Concrètement, les liaisons concernées sont Paris-Orly-Nantes, Orly-Lyon et Orly-Bordeaux.
La loi entérinait surtout l'existant, puisque le gouvernement avait contraint Air France à renoncer aux liaisons concernées en contrepartie d'un soutien financier en mai 2020, au moment de la crise du Covid. Et elle interdisait aux concurrents de s'engouffrer dans la brèche.
Réagissant mardi, la principale organisation de compagnies aériennes européennes a critiqué les "interdictions symboliques" et appelé les gouvernements à soutenir des "solutions réelles et significatives" pour décarboner l'aviation.
"La Commission européenne, dans sa propre évaluation des interdictions de vols en France, reconnaît qu'interdire ces trajets n'aura que des conséquences négligeables" sur l'atteinte des objectifs climatiques, a affirmé le directeur général par intérim d'Airlines for Europe (A4E), Laurent Donceel.
Ce dernier a rappelé que les compagnies aériennes s'étaient engagées à "zéro émission nette" de CO2 à l'horizon 2050, via notamment le recours à des carburants d'origine non fossile et à des aéronefs fonctionnant à l'électricité ou à l'hydrogène.
A4E représente plusieurs compagnies ou groupes aériens de premier plan, dont Air France, KLM, Lufthansa, Ryanair et IAG (British Airways, Iberia...). L'ONG Transport & Environment (T&E) avait aussi déploré en décembre une "mesure symbolique".
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